|
-
DECRET N° 2004-802
DU 29
JUILLET 2004 RELATIF AUX PARTIES IV ET V
(DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES) DU CODE DE LA SANTE
PUBLIQUE ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE
CODE (Décret profession infirmière)
-
Arrêté du 24 janvier 2006
fixant l'activité minimale des établissements
exerçant les activités de soins de chirurgie
cardiaque prévues à l'article R. 6123-74 du code de
la santé publique
-
Décret no 91-78 du 16
janvier 1991 relatif aux activités de
chirurgie cardiaque
-
Les infirmiers et la législation (site
web infirmier.com - lien externe)
-
Le site de la HAS (Haute Autorité de
Santé - Lien externe)
|